My Perfect Wedding, conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société My Perfect Wedding immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belgique sous le numéro 0831281882 ci-après dénommée " My Perfect Wedding " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " My Perfect Wedding " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre My Perfect Wedding et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de My Perfect Wedding, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My Perfect Wedding.
My Perfect Wedding se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de My Perfect Wedding.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
My Perfect Wedding se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique uniquement. Toutefois, pour les commandes de « service vente direct » l’envoie en dehors de la Belgique est possible.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Envoyer un email à My Perfect Wedding en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande de bijoux, lingerie et accessoires pour faire retour du produit dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les robes de mariées ne seront pas remboursées car elles sont faites sur mesure.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal uniquement.
Si vous optez pour un service personnalisé, un acompte de 200€ vous sera demandé lors du premier essayage afin de finaliser votre commande. Le solde restant dû sera réglé lors du second essayage.
Pour le service vente direct, la totalité du montant vous sera demandé lors de votre commande.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de My Perfect Wedding. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quarante cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Retouches
My Perfect Wedding s'engage à prendre en charge les éventuelles retouches si la cliente a choisi le service personalisé. Les retouches, maximum deux, seront gratuites si My Perfect Wedding a commis l'erreur en prenant les mesures lors du premier essayage (par ex: robe trop longue, hanches et taille trop large). Ceci devra donc être signalé à My Perfect Wedding lors de la livraison afin de bénéficier de retouches gratuites.
En aucun cas les retouches seront gratuites après livraison de la robe de mariée. La robe pourra cependant être retouchée moyennant paiement (50€-90€).
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les robes de mariées ne seront pas remboursées mais pourront être échangées.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Bureau de Porte de Namur. Chaussée d’Ixelles 27/10006 à 1050 Bruxelles dans le délai de sept jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
My Perfect Wedding décline toute responsabilité en cas de prise ou perte de poids entre le premier essayage et la livraison de la robe de mariée. En cas de perte de poids, My Perfect Wedding s'engage à retoucher la robe gratuitement dans la mesure ou cela est possible. En cas de prise de poids, My Perfect Wedding ne pourra être tenu responsable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de My Perfect Wedding sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de My Perfect Wedding.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de My Perfect Wedding.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
My Perfect Wedding se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à My Perfect Wedding. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
My Perfect Wedding archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de My Perfect Wedding seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.